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Conditions générales de vente (Septembre 2007)
Service de production audiovisuelle en ligne
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nevisto, Société Anonyme, inscrite au Registre du Commerce de Guingamp sous le n° 480 381 821, ayant son siège social, 5 rue De Broglie 22300 Lannion (ci-après " Nevisto " - pour toute information complémentaires sur Nevisto, consultez la rubrique Contacts), met à la disposition de l'utilisateur, à partir du site dont l'URL est www.nevisto.com (ou tout autre URL que Nevisto entendrait lui substituer) un service de production de vidéos en ligne (ci après le "Service") incluant des fonctionnalités de composition de messages par l'utilisateur, des fonctionnalités de transformation par un procédé automatique desdits messages en vidéos d'animation (ci-après "les vidéos produites") et des fonctionnalités de mise à disposition des vidéos produites à l'utilisateur ayant composé lesdits messages.
Différents types de compositions de messages sont proposés (ci après "Compositions types"): , permettant d'obtenir différents modèles de vidéos d'animations correspondant à ces Compositions (ci après les "Modèles"): Vidéos avec présentateurs, images commentées, diaporamas commentés, …
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. En cas de non respect par un utilisateur des présentes Conditions Générales, Nevisto se réserve le droit de lui supprimer l'accès à ce Service.
ARTICLE 2: SERVICE
2.1 Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de commander la réalisation d'une vidéo d'animation selon un Modèle préalablement choisi par l'utilisateur et qui sera produite à partir des contenus de type textes et éventuellement images fournis par l'utilisateur selon la Composition type choisie par l'utilisateur ((ci après "Spécifications" de la vidéo):
Pour aider l'utilisateur dans son choix du Modèle et de la Composition type, Nevisto permet de visualiser pour chaque couple (Modèle - Composition type) un exemple de vidéo d'animation en petit format réalisé selon ce couple (Modèle - Composition Type).
Les fonctionnalités de transformation desdits messages composés par l'utilisateur selon les Composition type en vidéos d'animation sont automatiques. Elles font en particulier appel à des composants dit de synthèse vocale qui ont la particularité de vocaliser les mots qui lui sont soumis selon les règles de prononciation de la langue utilisée. Pour tenir compte de mots en particulier des noms propres issus de langue étrangères et ayant conservé en terme d'usage des règles de prononciation d'une autre langue, Nevisto mets à disposition pour chaque message à vocaliser un tableau permettant d'inscrire en regard desdits mots faisant exception aux règles de prononciation dans la langue choisie la prononciation exacte qu'il convient d'appliquer. L'attention est attirée sur ce point particulier sur la page d'entrée du catalogue de Modèles et de Composition types proposés.
Les commandes s'effectuent directement à partir du site de Nevisto, avec paiement en ligne par l'intermédiaire d'une des solutions sécurisées de paiement proposées par la société Paypal.
Le Service permet à partir d'un micro-ordinateur, pour un prix fonction du Modèle choisi par l'utilisateur, d'obtenir une vidéo d'animation correspondant à ce Modèle et produite à partir du contenu fourni par l'utilisateur selon une Composition type liée au Modèle.
Nevisto permet à l'utilisateur d'obtenir la vidéo d'animation correspondant au Modèle de son choix à un prix fixe affiché en euros à la date de la commande par l'utilisateur.
Le prix des Modèles de Vidéos produites pourra être modifié à tout moment par Nevistosans préavis.
Préalablement à la validation de la commande d'une production de Vidéo selon les Spécifications de l'utilisateur, l'utilisateur doit indiquer dans le formulaire réservé à cet effet l'adresse de courrier électronique à laquelle seront envoyés d'une part un message de confirmation indiquant les références de la transaction et d'autre part un message de mise à disposition de la vidéo, une fois celle-ci produite en fonction des spécifications de l'utilisateur. La saisie d'une adresse de courrier électronique est obligatoire. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de courrier électronique saisie.
Les transactions seront débitées sur la base du prix du Modèle exprimé en euros en vigueur à la date de la transaction (date correspondant au jour de la commande de la vidéo selon les Spécifications fournies).
Préalablement à la validation de la commande d'une production de Vidéo selon les Spécifications de l'utilisateur, l'utilisateur doit indiquer dans le formulaire réservé à cet effet un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de récupérer la vidéo produite selon ses Spécifications, une fois la production de cette vidéo effective. La saisie de l'identifiant et du mot de passe sont obligatoires. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude de cet identifiant et de ce mot de passe. Nevisto ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'oubli par l'utilisateur de son identifiant et ou de son mot de passe.
Cet identifiant et ce mot de passe permettront à l'utilisateur de se connecter à partir du site dont l'URL est www.nevisto.com (ou tout autre URL que Nevisto entendrait lui substituer) sur un espace membre à partir duquel il pourra récupérer la vidéo correspondant à ses Spécifications par téléchargement, une fois celle-ci produite.
2.2 Équipement informatique nécessaire à l'accès au Service :
L'accès au Service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est http://www.nevisto.com
Le Service est accessible à partir d'un micro-ordinateur, sur lequel sont installés Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® 98 Deuxième Édition, Windows® 2000 ou Windows® Édition Millénium ou Windows® XP (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows® 95, Windows® 98 Première Édition et de Windows® NT 4.0), comprenant au minimum un processeur cadencé à 450 mégahertz (MHz) ou plus, du type Intel Pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 64 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus. Un espace disque disponible de 10 mégaoctets (MO) maximum devra en outre être disponible pour la récupération de la vidéo correspondant aux Spécifications de l'utilisateur.
Nevisto ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement tel que décrit ci-dessus.
L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
2.3 Système de paiement accepté
Le service requiert l'utilisation d'une des solutions sécurisées de paiement proposées par la société Paypal..
ARTICLE 3: PRISE DE COMMANDE ET LIVRAISON
3.1 L'utilisateur, après avoir composé son contenu en fonction de la Composition type choisie et selon le Modèle de vidéo d'animations à produire choisi peut passer commande en s'identifiant sur le site de Nevisto s'il dispose déjà d'un compte client, ou sinon en créant un nouveau compte client.
Le compte client doit impérativement comprendre une adresse de courrier électronique valide, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe. Ces informations seront nécessaires à l'utilisateur pour récupérer la Vidéo correspondant à ses spécifications une fois celle-ci produite..
3.2 La commande ne sera prise en compte par Nevisto que
" Une fois que l'utilisateur aura confirmé avoir lu les Conditions Générales de Ventes, ce qui vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente,
" Une fois que Nevisto aura obtenu de la société Paypal la confirmation du paiement correspondant à la commande de l'utilisateur
3.3 La prise en compte de la commande permet de lancer les traitements de production de la vidéo d'animation conformément aux Spécifications de l'utisateur. Le délai nécessaire à la production de la vidéo dépend du nombre demandes du Modèle de vidéo choisi par l'utilisateur et du nombre de demandes de vidéos que doit traiter Nevisto. Nevisto ne peut donc garantir aucun délai de production puis de mise à disposition de la vidéo répondant aux spécifications de l'utilisateur et ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable d'un délai jugé trop important par le client.
Néanmoins, Nevisto se réserve le droit de communiquer sur le site dont l'URL est www.nevisto.com sur le délai moyen de production et de mise à disposition des vidéos. Il est entendu que ce délai moyen de production et de mise à disposition des vidéos ne constitue pas un engagement de Nevisto à produire toutes ses vidéos dans les délais moyens publiés.
3.4 Une fois la vidéo correspondante à ses Spécifications produite, un message est adressé à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur au moment de son inscription, message prévenant l'utilisateur de la disponibilité de la Vidéo répondant à ses Spécifications et lui indiquant l'URL du site de Nevisto sur lequel il pourra après authentification récupérer sa vidéo par téléchargement.
Il est précisé que le message prévenant de la mise à disposition de la Vidéo ne pourra être adressé à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur au moment de son inscription que si le titulaire de cette adresse de courrier électronique destinataire respecte les conditions de réception du contenu, c'est-à-dire dispose également de l'équipement informatique visé au point 2.2 et que la mémoire de sa messagerie électronique n'est pas saturée . En cas de défaut de réception, Nevisto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées.
Il est précisé également que les vidéos d'animation produites et répondant aux Spécifications de l'utilisateur peuvent être d'une taille importante et l'utilisateur ne pourra récupérer sa vidéo que si son équipement informatique visé au point 2.2 dispose de la mémoire disque disponible suffisante . En cas de défaut de récupération lié à une capacité de stockage insuffisante sur l'équipement informatique de l'utilisateur, Nevisto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées.
Il est également précisé que le temps nécessaire pour la récupération de sa vidéo par l'utilisateur dépend en particulier du débit disponible de la liaison Internet que l'utilisateur utilisera pour se connecter à l'URL du site de Nevisto lui permettant de récupérer sa vidéo par téléchargement. Nevisto ne peut en aucun cas garantir une durée de récupération ni la qualité de la liaison de l'utilisateur et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du temps mis par l'utilisateur pour récupérer sa vidéo par téléchargement ni d'éventuelles coupures liées à la qualité de la liaison Internet utilisée par l'utilisateur.
3.5 Nevisto met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu'avec les Equipements conformes aux spécificités techniques décrites à l'article 2.2 des présentes. Le Service permet de produire des vidéos d'animation en ligne par transformation des contenus fournis par l'utilisateur puis à permettre à l'utilisateur de récupérer ces vidéos d'animation par téléchargement.
3-6 Le Service ne propose à l'utilisateur aucune autre prestation: En particulier, le Service proposé par Nevisto ne comporte pas de prestation de stockage des vidéos d'animation produite. Cependant, un délai raisonnable de conservation des vidéos d'animation produites est inclus dans le Service afin de permettre à l'utilisateur de récupérer la vidéo correspondant à ses Spécifications. Ce délai est de 2 jours ouvrés (48 heures) à compter de la date d'envoi du message électronique de mise à disposition de la vidéo d'animation répondant à ses spécifications à l'adresse de courrier électronique indiqué par l'utilisateur dans son formulaire d'inscription Au-delà de ce délai, la vidéo d'animation répondant aux Spécifications de l'utilisateur sera supprimée des serveurs de Nevisto et ne pourra donc plus être récupérée par l'Utilisateur.
Nevisto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par l'utilisateur de la non disponibilité de la vidéo d'animation répondant à ses spécifications si l'utilisateur tente de récupérer ladite vidéo d'animation au dela du délai de 2 jours ouvrés (48 heures) à compter de la date d'envoi du message électronique de mise à disposition de la vidéo d'animation répondant à ses spécifications à l'adresse de courrier électronique indiqué par l'utilisateur dans son formulaire d'inscription.
Le délai de conservation des vidéos d'animation produites dans le cadre du Service proposé par la société Nevisto afin de permettre à l'utilisateur de récupérer la vidéo correspondant à ses Spécifications est réduit dans l'unique cas suivant: Cas où l'utilisateur récupère par téléchargement la vidéo d'animation correspondant à ses spécifications avant l'échéance du délai de conservation de cette vidéo. Auquel cas, la vidéo d'animation répondant aux Spécifications de l'utilisateur sera supprimée des serveurs de Nevisto dès que l'utilisateur aura téléchargé ladite vidéo. Nevisto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par l'utilisateur de la non disponibilité de la vidéo d'animation répondant à ses spécifications si l'utilisateur tente de récupérer ladite vidéo d'animation après avoir téléchargé celle-ci une 1ère fois, la date de téléchargement par l'utilisateur pour ladite vidéo étant conservée par Nevisto et faisant fois.
ARTICLE 4: TARIFS ET PAIEMENT
Le Service requiert l'utilisation d'une des solutions sécurisées de paiement proposées par la société Paypal..
Les tarifs varient suivant les Compositions Types et les Modèles. Ils sont affichés au niveau du catalogue des (Composition types - Modèles) proposés et le tarif correspondant à la vidéo d'animation à réaliser est rappelé au niveau du formulaire de validation comprenant également les Conditions Générales de Ventes.
Les achats réalisés donnent lieu à une facture qui peut être adressée à l'adresse de courrier électronique de l'Utilisateur sur simple demande.
ARTICLE 5: ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
5-1 L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.. L'utilisateur est seul responsable et fait seul son affaire du titulaire de l'adresse de courrier électronique destinataire et en particulier de l'accord de celui-ci pour recevoir les messages indiquant la mise à disposition de la vidéo d'animation répondant aux Spécifications de l'utilisateur une fois celle-ci réalisée, la responsabilité de Nevisto ne pouvant être recherchée à ce titre.
5-2 L'utilisateur s'engage expressément et garantit à ce titre à Nevisto lors de la composition des: messages destinés à être transformés en vidéos d'animation selon les principes du Service
" A ne pas composer de messages destinés à être transformés en vidéos d'animation selon les principes du Service, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, de nature raciste, insultant, xénophobe, révisionniste, diffamatoire ou de manière générale contraire aux lois et règlements,
" A respecter lors de la composition desdits messages les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs et les droits voisins
" A disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des contenus qu'il compose ou qu'il utilise (textes ou images ou photos) dans le cadre du Service, L'Utilisateur garantit en particulier Nevisto de détenir les droits d'auteur et ou de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il utilise.
" A ne pas utiliser ou transmettre lors de composition desdits messages des contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données. L'Utilisateur s'engage également à vérifier de manière raisonnable que les contenus qu'il utilise ne contiennent pas de virus ou de programme susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du Service ou à Nevisto.
5-3 L'utilisateur s'engage expressément et garantit à ce titre à Nevisto lors de l'utilisation des vidéos d'animations réalisées par le Services selon les Spécifications de l'utilisateur:
L'utilisateur est seul responsable tant de l'usage qu'il fait ou fera de la vidéo d'animation réalisée à l'aide du Service: La responsabilité de Nevisto ne saurait être engagée à titre sur l'un ou l'autre des usages desdites vidéos d'animation que réaliserait l'Utilisateur et ce dans quelque domaine que ce soit.
ARTICLE 6: DONNEES PERSONNELLES
Nevisto traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 34 de la loi ci-dessus mentionnée, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Service.
Ces données concernant les utilisateurs sont destinées exclusivement à Nevisto et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution du présent contrat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit de se connecter sur le site dont l'URL est www.nevisto.com et de sélectionner la rubrique Espace membre auquel il peuvent se connecter en utilisant l'identifiant et le mot de passe fourni via le formulaire d'inscription lors de leur inscription,, et de modifier les informations voulues.
Dans tous les autres cas, ils peuvent écrire à Nevisto à l'adresse postale suivante :
Nevisto SA, 5 rue de Broglie, 22 300 Lannion en précisant l'objet de leur demande.
ARTICLE 7: RESPONSABILITE
7-1: L'utilisateur est seul responsable de son choix en terme de Modèles et de Composition type ainsi que de son identifiant , mot de passe et de l'adresse de courrier électronique qu'il a choisi d'indiquer dans son formulaire d'inscription
7-2: La responsabilité de Nevisto ne saurait être engagée dans les cas suivants:
- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des utilisateurs effectuées par des tiers via le Service d'accès à Internet ;
- agissement de l'utilisateur contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle;
- dysfonctionnement des équipements et/ou du réseau informatique dont l'origine relève du seul fait de l'utilisateur,
- en cas de force majeure,
- en cas d'utilisation du Service par l'utilisateur non conforme aux stipulations des présentes conditions,
- en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service fourni par Nevisto,
En tout état de cause, Nevisto reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le l'utilisateur à des tiers à l'occasion des présentes.
Nevisto ne saurait être tenue pour responsable si les données communiquées par l' utilisateur sont inexactes ou si elles n'ont pas été mises à jour par ce dernier.
7.3: L'exemple de vidéo d'animation en petit format proposé à l'utilisateur pour l'aider dans son choix de Modèle et de Composition type est réalisé à partir de contenus propriété de Nevisto. Toute reproduction de ces vidéos est soumise à autorisation de la société Nevisto.
La fourniture d'un autre contenu (textes et ou images - photos) par l'utilisateur et le choix d'une autre taille de vidéo résultante donnera une vidéo d'animation entièrement distincte de celle fournie à titre d'exemple.
Les exemples fournis sont donc uniquement représentatifs d'un des résultats possibles obtenus par l'application du couple (Modèle - Composition type) à un contenu fourni et ne constituent pas un engagement de résultats comparables. Ils ne .peuvent donc être comparés et ou assimilés à ceux qui seraient obtenus pour un autre contenu.
La responsabilité de Nevisto ne saurait être engagée à ce titre par l'Utilisateur et ce quelque soit le contenu fourni.
7.4: Les fonctionnalités de transformation desdits messages composés par l'utilisateur selon les Composition type en vidéos d'animation sont automatiques et font appel en particulier à des composants dit de synthèse vocale qui ont la particularité de vocaliser les mots qui lui sont soumis selon les règles de prononciation de la langue utilisée. Pour tenir compte de mots en particulier des noms propres issus de langue étrangères et ayant conservé en terme d'usage des règles de prononciation d'une autre langue, Nevisto met à disposition pour chaque message à vocaliser un tableau permettant d'inscrire en regard desdits mots faisant exception aux règles de prononciation dans la langue choisie la prononciation exacte qu'il convient d'appliquer. L'attention est attirée sur ce point particulier sur la page d'entrée du catalogue de Modèles et de Composition types proposés.
La responsabilité de Nevisto ne saurait être engagée par l'Utilisateur si celui-ci n'a pas lors de la fourniture de ses contenus textuels entrant dans la composition du message à vocaliser indiqué les mots dont la prononciation ne respecte pas les règles de prononciation de la langue qu'il a choisi pour son message, et ou s'il n'a pas pour chacun desdits mots , indiqué la prononciation qu'il souhaitait voir appliquer dans le tableau conçu à cet effet et figurant dans les formulaires de composition du message sous ou à coté de la rubrique du message à vocaliser..
ARTICLE 8: DISPOSITIONS DIVERSES
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
Nevisto SA, 5 rue de Broglie, 22 300 Lannion
Dans l'hypothèse où une réclamation portant sur la défaillance ou le défaut d'une livraison d'un contenu payé par l'utilisateur s'avérait fondée au regard des traces connexion et des systèmes enregistrés par Nevisto et due à une défaillance des moyens dont Nevisto assume la responsabilité, celle-ci s'engage à procéder à sa charge à une nouvelle réalisation de la vidéo d'animation si Nevisto dispose encore à la date de la réception de la réclamation des Spécifications de l'utilisateur quant à la vidéo d'animation demandée, ou si Nevisto ne dispose plus desdites spécifications à la date de la réception de la réclamation, à proposer à sa charge à la réalisation d'une nouvelle vidéo d'animation correspondant à de nouvelles Spécifications de l'utilisateur selon un Modèle et une Composition Type équivalents à ceux objets de la réclamation. Cette réparation est la seule à laquelle pourra prétendre un utilisateur, à l'exclusion notamment de toute demande de dommages-intérêts.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
[
Production de vidéo en ligne]
[
On line video production]
[
Le blog de Ghislain Moncomble sur la vie d'une start-up de la production audiovisuelle en ligne]
[
La page de l'équipe de direction de Nevisto, Ghislain Moncomble et Jean Pierre Remy]
